Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Sceau social du Conseil

5Le Conseil a son sceau social qu’il peut modifier ou changer à volonté.

1990, ch. N-3.1, art. 5

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Sceau social du Conseil

5Le Conseil a son sceau social qu’il peut modifier ou changer à volonté.

1990, ch. N-3.1, art. 5

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